Calcul du bénéfice agricole forfaitaire |
Evolution du régime.
Ce régime était applicables jusqu'en 2015 (inclus), à compter de 2016 il est simplement remplacé par un régime dit du Micro-BA.
Ce régime est donc désormais basé sur une taxation à 13% des recettes avec un minima de 305 €uros.
Il reste applicable tant que la moyenne tri-annuelle des recettes reste inférieure à 82.200 €uros.
Rappel des anciens tableaux publiés au JO.
Jusqu'au 01/01/2015 les tableaux pour la détermination du bénéfice agricole forfaitaire étaient publiées au JO (voir ci-dessous).
En 2015 ils sont simplement insérés dans la base BOFIP (base des impôts publiées sur internet).
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