Taxe sur les bureaux en Ile de france |
|
La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage : en Île de France, dans les bouches du Rhône, le Var et les Alpes Maritimes.
Les propriétaires :
- de bureaux d'une surface supérieure ou égale à 100 M²,
- de locaux commerciaux d'une surface supérieure ou égale à 2.500 M²,
- ou de locaux de stockage d'une surface supérieure ou égale à 5.000 M²;
sont soumis à une taxe au M².
Cette taxe varie entre 25,31 et 5,63 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques
pour les bureaux, et elle est de 0.94 €uros dans le Sud-Est.
Elle est entre 8,68 et 2,30 €uros par M² en Ile de France
pour les locaux commerciaux, et elle est de 0.39 €uros dans le Sud-Est.
Elle est entre 4.53 et 1.18 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques
pour les locaux de stockage, et elle est de 0.20 €uros dans le Sud-Est.
Elle est entre 2.86 et 0,81 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques
pour les parkings (avec un rabais pour les parkings commerciaux jusqu'en 2021), et elle est de 0.13 €uros dans le Sud-Est.
.
A cela s'ajoute une taxe connexe dites TASS qui est entre 4.89 et 1,44 €uros par M² en Ile de France en fonction des zones géographiques
pour les surfaces de stationnement de plus de 500 M².
Cette taxe est à acquitter spontanément à l'aide d'un formulaire 6705B, à déposer avant le 1er Mars.
A compter du 31 décembre 2015 (date de clôture) cette taxe ne fait plus partie des charges déductibles au niveau fiscal (à l'exception de la partie afférente aux parkings hors surface commerciale --> partie dite TASS), elle doit donc être réintégrée fiscalement.
Avertissement : les informations contenues dans ce site web bien que rédigées par un
expert comptable n'engagent la responsabilité ni du
cabinet d'expertise comptable, ni de
l'expert. Elles ont pour seule finalité de vous aiguiller dans vos reflexions
comptables,
sociales,
juridiques ou
fiscales.
La compléxité et la diversité du sujet ainsi que son évolution constante ne permettent pas d'avoir un contenu exhaustif et à jour en temps réel.
Le 
cyber cabinet d'expertise comptable - ExpertCompta.NET - et le
cyber expert-comptable auteur de ces fiches pratiques, déclinent donc toute responsabilité quand à d'éventuelles erreurs de frappe ou d'interprétation non corrigées à ce jour.
Afin d'obtenir une réponse engageant notre responsabilité professionnelle
d'expert comptable, n'hésitez pas à nous consulter.
Liens publicitaire.
ATTENTION ces sites ne sont pas liés au cabinet ExpertCompta.NET ce sont des sites qui ont décidé soit de nous référencer en échange d'un lien, soit de payer un annonceur pour faire de la publicité, leur présence sur notre site nous permet d'accroître la visibilité de notre site sur les moteurs de recherche; mais nous en déclinons toutes responsabilités. Ils sont toutefois censé être en lien avec la page affichée (d'après l'annonceur).
Concernant les sites proposant des devis en lignes : pensez a nous d'abord !
Devis Expert Comptable Faites un devis en ligne pour déléguer votre cabinet d'expertise comptable. Cyber-CAC.com