La Taxe Foncière |
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La taxe foncière.
Propriétés bâties non industrielles.
La taxe foncière n'est pas basée sur la valeur d'acquisition du bien, mais sur le revenu cadastral qui a été fixé pour chaque zone géographique en 1974. Ce revenu cadastral par mètre carré est alors multiplié par la surface de l'habitation concernée, puis est fait l'application d'un abattement forfaitaire afin d'obtenir la base sur laquelle les taux sont alors appliqués.
Taux moyens pratiqués.
En 2003 les taux moyens de taxe constatés ont été les suivants :
- Propriétés bâties :
- Commune : 17.92 %
- Département : 8.80 %
- Région : 1.99 %
- Propriétés non bâties :
- Commune : 42.66 %
- Département : 21.20 %
- Région : 4.95 %
Plafond de revenu.
Pour bénéficier d'abattement et/ou d'exonération voir simplement de dégrèvement de taxes foncières il faut avoir un revenu fiscal de référence du foyer inférieur à :
- 7 417 €uros (DOM 8 776) pour la premier part
- 1 891 €uros (DOM 2 096 pour la première demi-part) pour chaque demi-part supplémentaire
Par ailleurs, il existe un système de plafonnement à 50% du revenu fiscal.
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