ETNC - Etats et Territoire Non coopératifs |
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Depuis 2009, il a été décidé de durcir le régime fiscal des opérateurs localisé ou réalisant des opérations dans les États et Territoires Non coopératifs, dont la liste est arrêtée et révisée chaque année.
Liste des ETNC.
Le tableau ci-dessous vous présente la liste des ETNC au 01/01/2016.
Note: Nous avons également en archive la liste :
au 01/01/2014,
au 29/08/2013,
au 12/04/2012,
au 29/04/2011,
au 17/02/2010,
| Pays | Pays | |
| Botswana | Brunei | |
| Guatemala | Iles Marshall | |
| Nauru | Niue | |
Anciens pays retirés de la liste |
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| Anguilla | Belize | |
| Bermudes | Costa Rica | |
| Dominique | Grenade | |
| Iles Cook | Iles Turques et caïques | |
| Iles vierge Britanniques | Jersey | |
| Liberia | Montserrat | |
| Oman | Panama | |
| St Vincent et les Grenadines | Philippines | |
Liste Européenne des ETNC.
Depuis le 05 Décembre 2017, l'union Europoéenne à établi sa propre liste des ETNC
| Pays | Pays | |
| Samoa américaines | Bahrein | |
| Barbade | Grenade | |
| Guam | Corée (république de) | |
| Macao SAR | Iles Marshall | |
| Mongolie | Namibie | |
| Palau | Panama | |
| Sainte-Lucie | Samoa | |
| Trinité-et-Tobago | Tunisie | |
| Emirats Arabes Unis |
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