2010 Véhicule : Baréme kilométrique |
Concernant les remboursements kilométriques, il existe un barème fiscal. Le remboursement du salarié (ou du chef d'entreprise) sur la base de ce barème n'est pas un avantage en nature et n'est donc pas soumis à cotisation.
Le tableau ci-dessous vous présente le barème pour 2010 - Version 1 (impôts 2011).
Note: Nous avons également en archive les seuils de
2008,
2007,
2006,
2005,
2004,
2003.
Voiture : Barème kilométrique.
Puissance | < 5.000 Km/an | < 20.000 Km/an | au delà |
3 Cv | d * 0.393 | 783 € + d * 0.236 | d * 0.275 |
4 Cv | d * 0.473 | 1.038 € + d * 0.266 | d * 0.318 |
5 Cv | d * 0.52 | 1.143 € + d * 0.291 | d * 0.348 |
6 Cv | d * 0.544 | 1.198 € + d * 0.305 | d * 0.365 |
7 Cv | d * 0.569 | 1.223 € + d * 0.324 | d * 0.385 |
8 Cv | d * 0.601 | 1.298 € + d * 0.342 | d * 0.407 |
9 Cv | d * 0.616 | 1.298 € + d * 0.357 | d * 0.422 |
10 Cv | d * 0.649 | 1.343 € + d * 0.38 | d * 0.447 |
11 Cv | d * 0.661 | 1.318 € + d * 0.398 | d * 0.464 |
12 Cv | d * 0.695 | 1.403 € + d * 0.414 | d * 0.484 |
13 Cv et + | d * 0.707 | 1.383 € + d * 0.43 | d * 0.499 |
Puissance | Gasoil / Diesel | Sans Plomb | GPL |
< 4 Cv | d * 0.063 | d * 0.089 | d * 0.055 |
< 7 Cv | d * 0.078 | d * 0.109 | d * 0.068 |
< 9 Cv | d * 0.093 | d * 0.130 | d * 0.081 |
< 11 Cv | d * 0.105 | d * 0.147 | d * 0.091 |
12 Cv et + | d * 0.117 | d * 0.163 | d * 0.101 |
2 roues : Barème kilométrique.
Cyclo / Scooter | < 2.000 Km/an | < 5.000 Km/an | au delà | Carburant seul |
(moins de 50 cc) | d * 0.258 | 395 € + d * 0.061 | d * 0.14 | d * 0.028 |
Motos | < 3.000 Km/an | < 6.000 Km/an | au delà | Carburant seul |
moins de 125 cc ou moins de 2 Cv | d * 0.323 | 726 € + d * 0.081 | d * 0.202 | d * 0.057 |
moins de 5 Cv | d * 0.384 | 954 € + d * 0.066 | d * 0.225 | d * 0.073 |
5 Cv et + | d * 0.496 | 1.296 € + d * 0.064 | d * 0.28 | d * 0.101 |
Bénévoles d'associations.
Pour les bénévoles travaillant pour des associations, les frais kilométriques non remboursés par l'associations sont assimilés à un don et sont déductible au titre de la réduction pour don selon un barême de 0.299 €uros pour les frais de véhicules et 0.116 €uros pour les 2 roues.
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