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La transmitssion du patrimoine en viager

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Chartered Account FirmLe barème des viagers.

A compter du 1er janvier 2004, le barème d'évaluation des biens démembrés sera désormais le suivant

Âge de l'usufruitier valeur de la nue-propriété valeur de l'usufruit
jusqu'a 20 ans 1/10 9/10
de 21 ans à 30 ans 2/10 8/10
de 31 ans à 40 ans 3/10 7/10
de 41 ans à 50 ans 4/10 6/10
de 51 ans à 60 ans 5/10 5/10
de 61 ans à 70 ans 6/10 4/10
de 71 ans à 80 ans 7/10 3/10
de 81 ans à 90 ans 8/10 2/10
plus de 90 ans 9/10 1/10
Accountant Chartered En cas de simple usufruit à durée déterminée, la valeur de l'usufruit est de 23 % par période de 10 ans. 20 % avant 2003

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