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Le barème des viagers.

A compter du 1er janvier 2004, le barème d'évaluation des biens démembrés sera désormais le suivant

Âge de l'usufruitier	valeur de la nue-propriété	valeur de l'usufruit
jusqu'a 20 ans	1/10	9/10
de 21 ans à 30 ans	2/10	8/10
de 31 ans à 40 ans	3/10	7/10
de 41 ans à 50 ans	4/10	6/10
de 51 ans à 60 ans	5/10	5/10
de 61 ans à 70 ans	6/10	4/10
de 71 ans à 80 ans	7/10	3/10
de 81 ans à 90 ans	8/10	2/10
plus de 90 ans	9/10	1/10

En cas de simple usufruit à durée déterminée, la valeur de l'usufruit est de 23 % par période de 10 ans.

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